Communiqué de presse
Refus de fournir une déclaration concernant un incident à l’Université de Guelph – l’UES met fin à l’enquête
Numéro du dossier: 18-OCI-016
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident impliquant un homme de 22 ans, survenu en novembre 2017 à l’Université de Guelph.
Le 19 novembre 2017, des policiers du campus ont arrêté l’homme pour des infractions. L’homme a ensuite été transféré et placé sous la garde d’agents du Service de police de Guelph (SPG). Le 22 janvier 2018, le GPS a appris que l’homme avait subi une blessure grave lors de l’incident et en a donc avisé l’UES. Les enquêteurs de l’UES ont communiqué avec l’avocat de l’homme, qui leur a dit que celui-ci ne participerait pas à une entrevue avec l’UES et ne divulguerait pas la nature de ses blessures.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a refusé de fournir une déclaration à l’UES ou de participer de toute autre façon à l’enquête de l’UES. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.