Communiqué de presse
Arrestation d’un homme devant une épicerie à Hamilton : l’UES met fin à l’enquête
Numéro du dossier: 17-OCI-342
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 36 ans qui avait été arrêté pour vol à l’étalage en novembre 2017.
Le 19 novembre 2017, vers 17 h 30, l’homme se trouvait à l’extérieur de l’épicerie No Frills, sur la rue Main Est, lorsqu’un agent de prévention des pertes l’a arrêté pour vol à l’étalage. Des agents du Service de police de Hamilton sont arrivés sur les lieux, ont pris la garde de l’homme et l’ont conduit au poste de police. Le lendemain, l’homme s’est plaint d’avoir mal et a été conduit à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué une blessure grave.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve démontre que l’homme a subi cette blessure avant son interaction avec la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.