Communiqué de presse
La blessure subie par un homme détenu dans un poste de police de North Bay était auto-infligée et sans gravité – l’UES met fin à l’enquête
Numéro du dossier: 18-OCI-010
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie le mois dernier par un homme de 27 ans alors qu’il était détenu dans un poste de police de North Bay.
Le 17 janvier 2018, vers 23 h, des agents du Service de police de North Bay ont arrêté l’homme pour diverses infractions et l’ont placé dans une cellule. Quelques heures plus tard, l’homme s’est mis debout sur la couchette de sa cellule et s’est jeté intentionnellement, la tête la première, contre la toilette en acier qui se trouvait à côté de la couchette. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a été soigné pour une lacération.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve montre que la blessure de l’homme était auto-infligée. De plus, les dossiers médicaux confirment que la blessure n’était pas grave. Nous avons donc mis fin à l’enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.