Communiqué de presse
L'UES enquête sur le décès d'une femme à Timmins
Numéro du dossier: 18-OCD-033
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Décès d’une femme à Timmins : aucun motif d’accusation criminelle contre la police
- Le samedi 3 février 2018, vers 14 h 45, le Service de police de Timmins (SPT) a été appelé à l’Hôpital de Timmins et du district au sujet d’une femme. Lorsqu’on lui a demandé de quitter les lieux, la femme a pris un taxi et est partie.
- Peu après, la femme aurait troublé la paix dans un refuge situé dans le secteur de l’avenue Ross Est et la rue Hemlock. Des agents du SPT ont arrêté la femme et l’ont conduite au poste de police où elle a été placée dans une cellule.
- Vers 22 heures, une ambulance a été appelée et la femme a été emmenée à l’hôpital.
- Le 4 février 2018, le SPT a été informé que le décès de la femme avait été prononcé à l’hôpital.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.