Communiqué de presse
Le directeur de l’UES met fin à l’enquête sur une arrestation à Hamilton au cours de laquelle un homme a perdu une dent
Numéro du dossier: 17-OCI-248
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une arrestation, à Hamilton, au cours de laquelle des policiers ont plaqué à terre un homme de 29 ans qui a alors perdu une dent de devant.
Le 8 septembre 2017, vers 23 h, des agents du Service de police de Hamilton ont répondu à un appel pour introduction par effraction dans le secteur de la rue Cannon Est et de l’avenue Birch. À leur arrivée sur les lieux, les policiers ont trouvé un homme qui s’est enfui lorsqu’ils ont tenté de l’arrêter. Quelques instants plus tard, trois agents ont plaqué l’homme au sol et l’ont placé en état d’arrestation. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a été soigné pour la perte d’une dent de devant.
Le directeur Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident, car le plaignant n’a pas subi de blessure grave. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.