Communiqué de presse
L’UES clôt le dossier sur un incident qui a commencé dans une cellule du Service de police de Toronto
Numéro du dossier: 17-TCI-361
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en décembre 2017 dans une cellule de la 12e division du Service de police de Toronto.
Le 5 décembre 2017, vers 19 h 30, des agents du Service de police de Toronto ont arrêté un homme de 46 ans et l’ont placé dans une cellule du poste de 12e division. À 23 h, l’homme a été trouvé sans réaction. Il a été emmené à l’hôpital Humber River pour y recevoir des soins. Le lendemain, l’homme a été replacé sous la garde de la police.
Le directeur Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident, car le plaignant n’a pas subi de blessure grave. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.