Communiqué de presse
L’UES dépose un chef d’accusation de voies de fait contre deux agents du Service de police de Peterborough
Numéro du dossier: 17-OCI-202
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire que deux agents du Service de police de Peterborough (SPP) ont commis des infractions criminelles lors de l’arrestation d’un homme de 60 ans en août 2017. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre chacun de ces deux agents.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Le 3 août 2017, vers 14 h, les agents se sont rendus dans un immeuble commercial/résidentiel situé dans le secteur des rues Water et Simcoe à la suite d’un appel concernant un homme qui troublait la paix.
- Les agents sont montés au deuxième étage, où ils ont été impliqués dans une interaction avec l’homme de 60 ans.
- L’homme a été arrêté et conduit au poste de police.
- L’homme a ensuite été amené à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure grave.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Tim Fish et l’agent Geunwoo Kim, tous deux du SPP, font chacun l’objet d’une accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du par. 267 (b) du Code criminel du Canada
Les agents devront comparaître le 15 février 2018 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 70, rue Simcoe, à Peterborough.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit des accusés à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.