Communiqué de presse
Aucune accusation dans l’affaire où un homme a pris la fuite pour échapper à des agents du Service de police d’Ottawa, a traversé une rue au milieu de la circulation et a été frappé par un camion
Numéro du dossier: 16-OVI-312
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L’UES enquête après qu’un homme a été heurté par un camion à Ottawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a décidé qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations dans une affaire où des agents du Service de police d’Ottawa tentaient de parler à un homme pour une question de drogue lorsque l’homme a pris la fuite, a traversé une rue au milieu de la circulation et a été heurté par un camion à semi-remorque. L’incident s’est produit en décembre 2016.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à /fr/directors_report_details.php?drid=3314
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES