Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme dans un palais de justice de Toronto
Numéro du dossier: 17-TCI-329
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 53 ans en novembre dernier.
Dans la nuit du 1er au 2 novembre 2017, vers minuit et demi, l’homme a été arrêté par des agents du Service de police de Toronto dans le secteur de la rue Bathurst et du boulevard Fort York. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a été déterminé qu’une blessure qu’il avait subie n’était pas grave. L’homme a ensuite été conduit au poste de police et placé dans une cellule. Dans la matinée, l’homme a été transporté au palais de justice de l’Ancien hôtel de ville. Alors qu’il était dans une cellule de détention provisoire, l’homme a été agressé par un autre détenu. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Tony Loparco a déclaré : « La vidéo montre clairement que la blessure de l’homme n’a pas été causée par un policier, mais par un autre détenu. Par conséquent, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.