Communiqué de presse
Le directeur de l’UES clôt un dossier de 2013 qui impliquait un agent de police et des agents de sécurité d’un centre commercial de St. Catharines
Numéro du dossier: 17-OCI-366
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucune preuve justifiant de poursuivre une enquête sur une blessure grave subie par un homme placé en état d’arrestation au centre commercial Penn Center, à St. Catharines, en 2013.
Le 26 août 2013, un certain nombre de personnes ont signalé qu’un homme se comportait de façon étrange au centre commercial Penn Centre, à St. Catharines. Deux agents de sécurité du centre commercial ont appréhendé l’homme dans le stationnement et l’ont plaqué au sol. Un agent du Service de police régional de Niagara (SPRN) est arrivé, et l’homme a été accusé d’intrusion.
Une poursuite civile a été engagée dans laquelle le SPRN n’était pas nommé. En 2017, le SPRN a reçu un avis de réponse à la déclaration affirmant que l’agent qui avait procédé à l’arrestation était responsable des blessures de l’homme. Le SPRN a informé l’Unité des enquêtes spéciales de l’incident, et une enquête a été ouverte.
Le directeur Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident du 26 août 2013, car l’enregistrement vidéo prouve que la blessure grave n’a pas été causée par les actes de la police. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.