Communiqué de presse
L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Mississauga
Numéro du dossier: 17-OFD-379
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Décès par balle d’un homme à Mississauga : aucune accusation justifiée contre un agent de police
Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
- Dans la nuit du 29 au 30 décembre 2017, vers minuit trente, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus dans une résidence, dans le secteur de Rathburn Road et de Tomken Road, à Mississauga, en réponse à un appel signalant des troubles.
- Lorsque les policiers sont arrivés sur place, l'homme était déjà parti.
- L’homme a été repéré sur Torino Crescent.
- Il y a eu une interaction, et un agent a déchargé son arme à feu. L'homme a été touché.
- L’homme a été transporté à l'hôpital St. Michael's sans signes vitaux. Son décès a été prononcé à l'hôpital.
Six enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires ont été chargés d'enquêter sur cet incident. Pour le moment, l'UES a désigné un agent impliqué et trois agents témoins.
L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements en rapport avec cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. L’Unité demande également à quiconque en possession d’une vidéo en rapport avec cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.