Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une blessure subie par une femme à Sudbury
Numéro du dossier: 17-OCI-316
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par une femme de 19 ans qui a été arrêtée par des agents du Service de police du Grand Sudbury en octobre 2017.
Dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017, des agents de police ont arrêté la femme au terminal de transport en commun du centre-ville de Sudbury. La femme a ensuite été conduite au poste de police et placée dans une cellule. Vers 2 h 50 du matin, elle s’est mise debout sur le lit de ciment et a donné des coups de poing, de la main droite, dans le plexiglas au-dessus de la porte de la cellule. Après sa libération, le lendemain matin, la femme s’est rendue à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la main droite.
Le directeur Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident, car la femme s’est infligé elle-même sa blessure, comme le montre clairement la vidéo de la cellule ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.