Communiqué de presse
L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police au poste de Morrisburg de la Police provinciale de l’Ontario
Numéro du dossier: 17-PFD-373
Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-PFD-373
Suivi : l’UES communique le nom de l’homme tué par balle à Morrisburg
Aucune accusation à porter pour la mort par balle d'un homme au détachement de Morrisburg de la Police provinciale
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme survenu aujourd’hui à Morrisburg.
Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
· Vers midi, le samedi 23 décembre 2017, un homme est entré au poste de la Police provinciale de l’Ontario situé au 6, 5e Rue Ouest, à Morrisburg.
· Il y a eu une interaction entre l’homme et les agents de police, et l’un des agents a fait feu.
· L’homme a été touché. Son décès a été prononcé sur les lieux.
Quatre enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident.
L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements pertinents pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. L’Unité demande également à quiconque en possession d’une vidéo en rapport avec cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.