Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Puslinch
Numéro du dossier: 17-PCI-346
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 30 ans, le mois dernier, par des agents du Détachement de Wellington de la Police provinciale de l’Ontario.
Dans la matinée du 23 novembre 2017, des agents de la Police provinciale se sont rendus dans une résidence sur Gore Road pour procéder à l’arrestation d’un homme. En voyant le véhicule de police, l’homme est sorti précipitamment de sa maison par une porte arrière et s’est enfui en courant sur un sentier forestier. En tournant la tête pour regarder en direction de sa maison derrière lui, il a trébuché et s’est cogné la main droite sur un rocher. L’homme est finalement retourné chez lui, où il a été arrêté. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Loparco a déclaré : « La blessure de l’homme a été causée par une chute à laquelle la police n’a contribué d’aucune façon que ce soit. Par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.