Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme à Waterloo

Numéro du dossier: 17-OCI-319   

Mississauga (Ontario) (22 décembre 2017) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 53 ans qui a été arrêté par des agents du Service de police régional de Waterloo en octobre 2017.

Dans la soirée du 31 octobre 2017, des agents ont mis l’homme en état d’arrestation dans une résidence de Waterloo. L’homme a ensuite été conduit au poste de police et placé dans une cellule. Vers 21 heures, il a donné des coups de poing dans la porte de sa cellule. Il a été conduit par la suite à l’hôpital pour le traitement d’une blessure. Lorsque les enquêteurs de l’UES ont pris contact avec l’homme, il n’a pas consenti pas à une entrevue.
  
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a refusé de participer à l’enquête de l’UES. De plus, il ressort de la vidéo de la caméra de surveillance des cellules que l’homme s’est infligé lui-même sa blessure. Par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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