Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme impliqué dans une collision à Markham
Numéro du dossier: 17-OVI-343
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 56 ans impliqué dans une collision survenue le mois dernier à Markham.
Le 21 novembre 2017, un agent de la Police régionale de York dirigeait la circulation à l’intersection des rues Yonge et Gamble parce que les feux de circulation ne fonctionnaient pas. Vers 13 heures – alors que les véhicules en direction est et ouest franchissaient librement l’intersection sous la direction de l’agent – un véhicule en direction sud a pénétré dans l’intersection et a été heurté par un véhicule qui se dirigeait vers l’est. Le conducteur du véhicule qui roulait vers le sud a été transporté à l’hôpital pour des blessures graves.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve établit clairement que les actes de l’agent ne sont pas la cause de la conduite de l’homme en question. L’agent n’est pas responsable de cette collision et n’a certainement pas commis d’infraction criminelle. Par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.