Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une arrestation à l’extérieur d’un restaurant à Mississauga
Numéro du dossier: 17-OCI-334
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’une femme de 35 ans par des agents de la Police régionale de Peel.
Le 13 novembre 2017, vers 21 h 30, des agents de la PRP se sont rendus à un restaurant Boston Pizza, à Mississauga, où des clients causaient des troubles. Les agents ont arrêté une femme de 35 ans à l’extérieur du restaurant et l’ont conduite au poste de police. Comme elle se plaignait de souffrir, la femme a été conduite à l’hôpital.
Le directeur Loparco a déclaré : « Selon la preuve médicale, la femme n’a subi aucune blessure. Par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.