Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme dans une cellule à Barrie
Numéro du dossier: 17-OCI-312
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 32 ans, à Barrie, en octobre 2017.
Le 24 octobre 2017, vers 23 h 30, des agents du Service de police de Barrie ont arrêté un homme dans une résidence à la suite d’un incident conjugal. Le 27 octobre 2017, l’homme a été transporté au palais de justice de Barrie pour une enquête sur le cautionnement. Pendant qu’il attendait dans une cellule, l’homme a vrillé sur lui-même et est tombé au sol. Il était en proie à des convulsions. Des agents des services aux tribunaux de Barrie sont entrés dans la cellule pour lui venir en aide. L’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il s’était blessé au bras.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve est claire : l’homme a subi sa blessure dans sa cellule, sans interaction avec la police. Par conséquent, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.