Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Sarnia
Numéro du dossier: 17-OCI-310
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 26 ans par des agents du Service de police de Sarnia (SPS) en octobre 2017.
Dans la matinée du 25 octobre 2017, des agents du SPS sont entrés dans une résidence du secteur de la rue George et de la rue East N. pour arrêter un homme qui faisait l’objet de mandats d’arrestation. Au cours de l’interaction, un agent du SPS a déchargé une arme à impulsions à plusieurs reprises. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a été conclu qu’il n’avait subi aucune blessure grave.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les dossiers médicaux ont confirmé que l’homme n’avait pas subi de blessure grave à la suite de l’interaction avec la police. Par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.