Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une interaction entre un homme et la police à Pickering
Numéro du dossier: 17-OCI-307
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue le mois dernier, entre des agents du Service de police régional de Durham (SPRD) et un homme de 37 ans.
Le 2 octobre 2017, des agents du SPRD se sont rendus à une résidence, à Pickering, après avoir reçu un appel d’un membre de la famille de cet homme de 37 ans qui s’inquiétait pour le bien-être de ce dernier. Peu après être entrés dans la résidence, les agents ont eu une interaction avec l’homme. L’homme a été arrêté et conduit au poste de police puis, le lendemain, à un centre correctionnel. L’homme a été examiné au centre correctionnel, mais aucune blessure grave n’a été diagnostiquée.
Le directeur Tony Loparco a déclaré : « Selon les éléments de preuve, l’homme n’a pas subi de blessure grave. Par conséquent, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.