Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Chatsworth
Numéro du dossier: 17-PCI-304
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 52 ans le mois dernier, à Chatsworth.
Le dimanche 22 octobre 2017, vers 21 h, des agents du détachement de Chatsworth de la Police provinciale Ontario se sont rendus à une résidence en réponse à un appel au sujet d’un conflit entre voisins. Les policiers ont arrêté un homme, qui a ensuite été conduit au poste de police et placé sous garde dans une cellule. Le lendemain matin, il s’est plaint d’une blessure à la main et a été conduit à l’hôpital, où il a été constaté qu’il avait une blessure grave.
Le directeur Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident, car la preuve établit – et l’homme reconnaît – que la blessure ne s’est pas produite pendant que l’homme était sous la garde de la police. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.