Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une arrestation à Windsor : aucune blessure grave
Numéro du dossier: 17-OCI-305
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 31 ans par des agents du Service de police de Windsor (SPW).
Le mardi 24 octobre 2017, peu avant minuit, des agents du SPW étaient dans le secteur de la rue de Capitol et de l’avenue Lillian lorsqu’ils ont repéré un homme qui était recherché en vertu de plusieurs mandats d’arrestation. L’homme s’est enfui à pied et les agents l’ont suivi jusqu’à l’arrière d’une résidence de la rue Vanier. L’homme a été arrêté et conduit au poste de police. Comme il se plaignait d’une douleur à la main, on l’a conduit à l’hôpital.
Le directeur Tony Loparco a déclaré : « Selon les éléments de preuve, l’homme n’a pas subi de blessure grave. Par conséquent, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.