Communiqué de presse
Le directeur de l’UES clôt un dossier de Timmins : les blessures étaient auto-infligées
Numéro du dossier: 17-OCI-302
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un homme de 59 ans, à Timmins.
Le 17 octobre 2017, des agents du Service de police de Timmins et du personnel du Service médical d’urgence du district de Cochrane se sont rendus dans une résidence, dans le secteur du boulevard Algonquin Est et de la rue Mountjoy Nord. Un homme de 59 ans a été appréhendé. Il avait plusieurs entailles aux bras.
Le directeur Loparco a déclaré : « Le plaignant a admis s’être infligé lui-même ces blessures. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.