Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Windsor : l’homme n’a pas subi de blessure grave
Numéro du dossier: 17-OCI-250
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident, survenu en septembre 2017, impliquant des agents du Service de police de Windsor (SPW) et un homme de 19 ans.
Le 10 septembre 2017, au petit matin, des agents du SPW ont intercepté un véhicule sur la rue Beals, près de l’avenue Woodland, parce qu’une personne d’intérêt (l’homme de 19 ans) était vraisemblablement à l’intérieur. L’homme est finalement sorti du véhicule. Au cours de son arrestation, l’homme a eu une interaction avec un agent de police. Il a été blessé au visage, mais a refusé de recevoir des soins médicaux. Il a été mis en état d’arrestation et accusé de plusieurs infractions.
Le directeur Tony Loparco a déclaré : « Selon les éléments de preuve, l’homme n’a pas subi de blessure grave. Par conséquent, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.