Communiqué de presse
Un agent de la Police régionale de Peel accusé d’agression sexuelle
Numéro du dossier: 17-OSA-129
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a fait déposer un chef d’accusation contre un agent de la Police régionale de Peel (PRP) relativement à un incident qui, selon les allégations, est survenu en mai 2017.
La PRP a avisé l’UES le 27 mai 2017 qu’elle avait reçu une plainte de nature sexuelle contre cet agent. L’agression en question aurait eu lieu au début de mai 2017 contre une femme. L’UES a exercé son mandat.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Kevin McCulloch, 45 ans, est confronté à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel.
L’agent McCulloch est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton, le 4 décembre 2017.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.