Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une interaction entre une femme et des agents du Service de police de Toronto
Numéro du dossier: 17-TCI-303
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre une femme de 45 ans et des agents du Service de police de Toronto (SPT).
Le jeudi 19 octobre 2017, vers 1 heure du matin, des agents du SPT se sont rendus à l’hôtel Inglewood Arms, sur la rue Jarvis, pour intervenir auprès d’une personne. Lorsque la personne d’intérêt s’est approchée du côté passager de la voiture de police, les deux agents sont sortis du véhicule et se sont approchés d’elle. La femme s’est éloignée des agents en courant lentement. Lorsque les policiers se trouvaient à environ 12 pas derrière elle, la femme est tombée sur la chaussée et a atterri à plat ventre. Elle a été arrêtée, placée dans une cellule, puis emmenée plus tard à l’hôpital lorsqu’elle s’est plainte de douleurs. Elle a été libérée de l’hôpital peu après.
Afin de localiser la femme, les enquêteurs de l’UES ont fait le tour du centre-ville, ont appelé un numéro associé à la femme, lui ont envoyé un message texte et ont parlé à un membre de sa famille. Ces diverses tentatives de l’UES pour localiser la femme ont échoué.
Le directeur Tony Loparco a déclaré : « Comme la femme n’a pas d’adresse fixe, les enquêteurs de l’UES n’ont pas été en mesure de la localiser et de l’interroger pour déterminer ce qui s’était passé et confirmer si, oui ou non, elle avait subi une blessure grave. Par conséquent, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.