Communiqué de presse
Le directeur de l’UES rend hommage à la présence d’esprit d'un agent de Woodstock de la Police provinciale de l’Ontario a fait preuve en sauvant la vie d’un homme coincé sous un camion –
Numéro du dossier: 17-PVI-024
Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-PVI-024
L’UES enquête sur les blessures subies par un homme sur l’autoroute 401, près de Woodstock
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale de l’Ontario, relativement aux blessures graves subies le 28 janvier 2017 par un homme de 66 ans qui était coincé sous son propre véhicule. Avant d’être ainsi coincé, l’homme avait été arrêté par l’agent de la Police provinciale de l’Ontario sur l’autoroute 401.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à /fr/directors_report_details.php?drid=3469
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES