Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur un incident survenu dans la Première Nation Oneida of the Thames
Numéro du dossier: 17-PCI-192
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures subies en juillet 2017 par un homme de 31 ans, dans le territoire de la Première Nation Oneida of the Thames.
Le 26 juillet 2017, vers 15 h 30, un véhicule a été impliqué dans une collision avec délit de fuite à London. Peu après, ce même véhicule a été impliqué dans une autre collision. Grâce aux renseignements en leur possession, des agents du détachement de Middlesex de la Police provinciale de l’Ontario sont parvenus à localiser le conducteur du véhicule dans un champ, sur le territoire de la Première Nation Oneida of the Thames. Il a été arrêté et conduit à l’hôpital où il a reçu des soins pour une blessure à la tête.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme n’a pas consenti à fournir une déclaration à l’UES et, de ce fait, l’Unité n’a pas été en mesure de déterminer l’origine de ses blessures. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.