Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une collision entre un véhicule civil et un véhicule de police à Brampton
Numéro du dossier: 17-OVI-266
Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-OVI-266
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une collision survenue en septembre 2017 entre un véhicule de la Police régionale de Peel (PRP) et un taxi, à Brampton.
Le 20 septembre 2017, vers 14 h, un véhicule de la PRP a été impliqué dans une collision avec un taxi dans le secteur de Bramalea Road et de Bovaird Drive East. Un passager du taxi – un homme de 30 ans – a été conduit à l’hôpital pour y être recevoir des soins.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les examens médicaux ont confirmé que l’homme n’a pas subi de blessure grave. Nous avons donc mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.