Communiqué de presse
L’UES met fin à l’enquête sur les blessures subies par un homme en tombant du balcon d’un appartement à Hamilton
Numéro du dossier: 17-OCI-274
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures subies par un homme de 31 ans en faisant une chute le mois dernier, à Hamilton.
Vers 10 h 30, le dimanche 24 septembre 2017, des agents du Service de police de Hamilton se sont rendus dans un immeuble d’habitation, sur la rue King East, pour procéder à l’arrestation d’un homme. Les agents ont frappé à la porte d’un appartement du 2e étage, mais personne n’a répondu. L’homme – qui était dans l’appartement – a tenté d’échapper à la police en escaladant le balcon. Ce faisant, il a perdu prise et est tombé au sol. L’homme a réussi à retourner dans l’immeuble où l’un des agents l’a repéré. Il a été conduit à l’hôpital pour des blessures aux jambes.
Le directeur Loparco a déclaré : « D’après les éléments de preuve, il est évident que les agents impliqués ne sont pas responsables des blessures de l’homme. Celui-ci, de son propre chef, a tenté d’échapper aux agents venus pour l’arrêter, en se suspendant par les mains au balcon d’où il est tombé après avoir perdu prise. Par conséquent, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.