Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur des blessures subies par une femme dans une cellule du poste de Grand Bend de la Police provinciale
Numéro du dossier: 17-PCI-241
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures subies le mois dernier par une femme de 20 ans, à Grand Bend.
Le dimanche 3 septembre 2017, vers 1 heure du matin, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont arrêté la femme au centre-ville de Grand Bend pour état d’ivresse dans un lieu public. Ils l’ont emmenée au poste du détachement de Grand Bend de la Police provinciale et placée dans une cellule. Alors qu’elle était dans la cellule, la femme a frappé le mur de la main droite. Elle a été conduite à l’hôpital où il a été constaté qu’elle avait une blessure à la main.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les éléments de preuve recueillis au cours des investigations initiales de l’UES montrent que la femme s’est infligé elle-même sa blessure. Cet incident ne relève donc pas du mandat de l’UES et, par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.