Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur les blessures subies par un homme à East York
Numéro du dossier: 17-TCI-233
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures subies par un homme de 30 ans, en août 2017, à East York.
Le 27 août 2017, vers 18 h, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un logement, au 6e étage d’un immeuble d’appartements, en réponse à un appel pour incident conjugal. Lorsque les agents sont arrivés à la porte d’entrée de l’appartement, l’homme s’est enfui sur le balcon et l’a escaladé pour passer au balcon d’un appartement de l’étage au-dessous. Alors que l’homme se dirigeait vers la porte d’entrée de cet appartement, le résident dudit appartement l’a interpellé et a signalé sa présence à la police. L’homme a été arrêté et conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure à la cheville et une blessure à la main.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme n’a consenti à fournir une déclaration à l’UES et, de ce fait, l’Unité n’a pas été en mesure de déterminer comment ses blessures ont été causées. Par conséquent, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.