Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une blessure subie par un homme dans la salle de fouille d'un poste de police de Toronto
Numéro du dossier: 17-TCI-263
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 35 ans dans une salle de fouille du Service de police de Toronto.
Le samedi 16 septembre 2017, vers 1 h 30 du matin, l'homme a été arrêté lors d'un contrôle ponctuel, à l'intersection des avenues Danforth et Greenwood, et conduit au poste de police. Alors qu'il était dans une salle de fouille, l'homme a donné un coup de poing dans un mur. Il a été conduit à l'hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les éléments de preuve recueillis au cours des investigations initiales de l'UES montrent que l'homme s'est infligé lui-même sa blessure. Par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.