Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une interaction survenue dans une salle de réception à Brampton
Numéro du dossier: 17-TCI-272
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures subies le mois dernier par un homme de 24 ans à Brampton. L’UES a été avisée de l’incident par le Service de police régional de Peel.
Peu après minuit, le 24 septembre 2017, une bagarre a éclaté entre plusieurs personnes au Dreams Banquet Centre, à Brampton, causant des blessures à l’homme de 24 ans. L’une des personnes impliquées dans la bagarre était un agent de police de Toronto, hors de ses heures de service.
Le directeur Loparco a déclaré : « D’après les éléments de preuve, il est clair que cette nuit-là, le policier en cause n’agissait pas en qualité d’agent de police. De plus, sa conduite n’a eu rien à voir avec les blessures de l’homme. Par conséquent, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.