Communiqué de presse

Communiqué de presse

Appel à témoins d’une arrestation à North Bay

Numéro du dossier: 17-OCI-280   

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Aucune accusation à porter dans une affaire de North Bay

Mississauga (Ontario) (11 octobre 2017) ---
Les enquêteurs de l’Unité des enquêtes spéciales de la province sont à la recherche de témoins de l’arrestation d’une femme de 59 ans à North Bay, à la mi-septembre.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Dans l’après-midi du 17 septembre 2017, des agents du Service de police de North Bay se sont rendus au Lake Heights Road en réponse au signalement de troubles.
  • Vers 16 h 30, les agents ont arrêté une femme de 59 ans.
  • Lors de l’arrestation, la femme a subi une blessure grave.
    
L’incident s’est produit à l’extérieur, et les enquêteurs pensent qu’un certain nombre de personnes en ont sans doute été témoins.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir été témoin de cet incident à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. L’Unité demande également à quiconque en possession d’une vidéo en rapport avec cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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