Communiqué de presse
Collision impliquant un véhicule de police à une intersection à Ajax : l’UES ouvre une enquête
Numéro du dossier: 17-OVI-293
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- Juste avant 11 h 30, le 9 octobre 2017, un véhicule du Service de police régional de Durham se dirigeait vers le nord sur l’avenue Harwood.
- Le véhicule de police s’est engagé dans l’intersection, à Rossland Road, et est entré en collision avec un autre véhicule.
- La conductrice de l’autre véhicule, que l’on pense septuagénaire, a été conduite à l’hôpital où il a été constaté qu’elle avait subi une fracture du bassin. Une passagère de 12 ans a subi une blessure mineure.
- L’agent qui conduisait le véhicule de police a également été conduit à l’hôpital où il a reçu des soins pour une blessure à la jambe.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.