Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme en détention au poste du Détachement de Hawkesbury de la Police provinciale
Numéro du dossier: 17-PCI-237
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une blessure grave subie par un homme de 56 ans, en août 2017, à Hawkesbury.
Le 30 août 2017, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence pour un incident de nature familiale. Les agents ont arrêté un homme et l’ont conduit au poste du détachement de Hawkesbury de la Police provinciale où il a été placé dans une cellule. Une fois dans la cellule, l’homme s’est violemment frappé la tête contre le mur. Peu après, il s’est jeté la tête la première contre les barreaux de la porte de la cellule. Sous le choc, l’homme est tombé à la renverse, et sa tête a frappé le sol en béton.
Le directeur Loparco a déclaré : « Sur la base des éléments de preuve recueillis au cours des investigations initiales de l’UES, il est clair que l’homme s’est infligé lui-même sa blessure. Cet incident ne relève donc pas du mandat de l’UES et, par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.