Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête à Elliot Lake : aucune blessure grave
Numéro du dossier: 17-PCI-235
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident, survenu en août 2017, au cours duquel un homme de 28 ans s’est blessé alors qu’il était détenu dans une cellule de la Police provinciale de l’Ontario.
Le 28 août 2017, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont arrêté l’homme et l’ont conduit au poste du Détachement d’Algoma Est de la Police provinciale, où il a été placé dans une cellule. Une fois dans la cellule, l’homme a donné plusieurs coups de poing contre le mur. On l’a conduit plus tard à l’hôpital où il a été confirmé qu’il n’avait subi aucune blessure grave.
Le directeur Loparco a déclaré : « Le mandat légal de l’UES se limite à enquêter sur les blessures graves ou les décès survenus dans des incidents mettant en cause des policiers. Comme l’homme n’a subi aucune blessure grave, cette affaire ne relève pas de la compétence de l’UES. Nous avons donc mis fin à l’enquête et clos le dossier. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.