Communiqué de presse
Ouverture d’une enquête à la suite d’un accident de moto sur une bretelle de sortie du Don Valley Parkway à Toronto
Numéro du dossier: 17-TVI-288
Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-TVI-288
- Le 5 octobre 2017, vers 12 h30, un agent du Service de police de Toronto a tenté d’intercepter une motocyclette dans les voies sud du DVP.
- Peu après, sur la bretelle de sortie de York Mills Road, la moto a heurté l’arrière d’une camionnette.
- Un homme de 46 ans – le conducteur de la moto – a été conduit à l’hôpital. Il souffre d’une blessure grave au bas du corps.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.