Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme à Caledon
Numéro du dossier: 17-PCI-245
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur une blessure grave subie par un homme de 31 ans le mois dernier à Caledon.
Le 6 septembre 2017, l’homme a été arrêté par un agent du Détachement de Caledon de la Police provinciale de l’Ontario. L’homme a été conduit au poste de police, puis relâché. Il a été arrêté une nouvelle fois quelques heures plus tard pour avoir violé les conditions de sa libération. Au poste de police, l’homme s’est plaint d’une douleur à la tête. Il a été conduit à l’hôpital où on a constaté qu’il avait une hémorragie cérébrale.
Le directeur intérimaire Martino a expliqué : « Sur la base des éléments de preuve recueillis au cours des investigations initiales de l’UES, il a été établi que l’homme avait subi cette blessure lors d’une altercation avec un autre civil, avant son interpellation par la police et son arrestation subséquente. Cet incident ne relève donc pas du mandat de l’UES et, par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.