Communiqué de presse

L'UES met fin à une enquête à Windsor — les blessures n'ont pas été causées par la police

Numéro du dossier: 17-OCI-229   

Mississauga (Ontario) (3 octobre 2017) ---
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu à Windsor en août 2017.

Une enquête préliminaire a révélé ce qui suit :
  • Aux premières heures du matin, le vendredi 25 août 2017, un homme de 27 ans était dans le secteur de Drouillard Road et de la rue Milloy lorsqu'un groupe d'individus l'a agressé. L'homme a couru se réfugier dans un dépanneur où ces individus l'ont suivi et ont continué l'attaque.
  • Dess agents du Service de police de Windsor sont arrivés sur les lieux et ont trouvé l'homme blessé.
  • Il a été conduit à l'hôpital pour y recevoir des soins.
  
Le directeur intérimaire Martino a déclaré: « L'homme a été blessé avant l'arrivée des agents de police. Cet incident ne relève donc pas du mandat de l'UES et, par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.