Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto : l’adolescent était lui-même responsable de sa blessure
Numéro du dossier: 17-TCI-239
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident, survenu en septembre 2017, qui impliquait des agents du Service de police de Toronto (SPT) et un adolescent de 16 ans, dans le secteur de l’avenue Victoria Park et de l’avenue Finch Est. L’adolescent a subi une fracture du poignet droit lors l’incident en question.
L’adolescent a été arrêté dans un champ en fin d’après-midi, le 1er septembre 2017, après avoir couru et franchi plusieurs clôtures pour essayer d’échapper à la police. Lorsque les agents ont fini par l’arrêter, l’adolescent les a avisés qu’il était blessé. On l’a alors conduit en ambulance à l’hôpital. Il est clair, d’après les investigations initiales de l’UES, que l’adolescent s’est blessé lorsqu’il a atterri dans une mauvaise position de l’une des clôtures qu’il avait escaladées.
Le directeur intérimaire Martino a expliqué : « Nous avons mis fin à l’enquête et clos le dossier, car il n’y a manifestement aucune matière à enquête quant à une possible responsabilité criminelle de la part des agents concernés. Les éléments de preuve sont clairs : même si l’adolescent tentait d’échapper à la police au moment où il a subi sa blessure, il est seul responsable de se l’être infligée. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.