Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme à Sault Ste. Marie
Numéro du dossier: 17-OCI-218
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures subies par un homme de 47 ans le mois dernier, à Sault Ste. Marie.
Une enquête préliminaire a révélé ce qui suit :
• Vers 22 h, le vendredi 18 août 2017, des agents du Service de police de Sault Ste Marie se sont rendus dans le secteur de la rue Queen Ouest et de la rue James en réponse au signalement d’un homme qui endommageait des biens avec un râteau et des bâtons.
• Lorsque l’homme a vu que les policiers avaient une arme à impulsions, il a laissé tomber le râteau qu’il tenait et les policiers ont pu le mettre à terre et l’arrêter. Les policiers n’ont pas déchargé l’arme à impulsions.
• L’homme s’est rendu plus tard à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure au dos, et il l’a signalé à la police.
Le directeur Tony Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident, car l’homme a été blessé lors d’un incident impliquant un autre civil, avant son interaction avec la police. »
Une enquête préliminaire a révélé ce qui suit :
- Vers 22 h, le vendredi 18 août 2017, des agents du Service de police de Sault Ste Marie se sont rendus dans le secteur de la rue Queen Ouest et de la rue James en réponse au signalement d’un homme qui endommageait des biens avec un râteau et des bâtons.
- Lorsque l’homme a vu que les policiers avaient une arme à impulsions, il a laissé tomber le râteau qu’il tenait et les policiers ont pu le mettre à terre et l’arrêter. Les policiers n’ont pas déchargé l’arme à impulsions.
- L’homme s’est rendu plus tard à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure au dos, et il l’a signalé à la police.
Le directeur Tony Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident, car l’homme a été blessé lors d’un incident impliquant un autre civil, avant son interaction avec la police. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.