Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme à Sault Ste. Marie

Numéro du dossier: 17-OCI-218   

Mississauga (Ontario) (29 septembre 2017) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures subies par un homme de 47 ans le mois dernier, à Sault Ste. Marie.

Une enquête préliminaire a révélé ce qui suit :
• Vers 22 h, le vendredi 18 août 2017, des agents du Service de police de Sault Ste Marie se sont rendus dans le secteur de la rue Queen Ouest et de la rue James en réponse au signalement d’un homme qui endommageait des biens avec un râteau et des bâtons.  
• Lorsque l’homme a vu que les policiers avaient une arme à impulsions, il a laissé tomber le râteau qu’il tenait et les policiers ont pu le mettre à terre et l’arrêter. Les policiers n’ont pas déchargé l’arme à impulsions.  
• L’homme s’est rendu plus tard à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure au dos, et il l’a signalé à la police.

Le directeur Tony Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident, car l’homme a été blessé lors d’un incident impliquant un autre civil, avant son interaction avec la police. »


Une enquête préliminaire a révélé ce qui suit :
  • Vers 22 h, le vendredi 18 août 2017, des agents du Service de police de Sault Ste Marie se sont rendus dans le secteur de la rue Queen Ouest et de la rue James en réponse au signalement d’un homme qui endommageait des biens avec un râteau et des bâtons.  
  • Lorsque l’homme a vu que les policiers avaient une arme à impulsions, il a laissé tomber le râteau qu’il tenait et les policiers ont pu le mettre à terre et l’arrêter. Les policiers n’ont pas déchargé l’arme à impulsions.  
  • L’homme s’est rendu plus tard à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure au dos, et il l’a signalé à la police.

Le directeur Tony Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident, car l’homme a été blessé lors d’un incident impliquant un autre civil, avant son interaction avec la police. »

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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