Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme à Windsor
Numéro du dossier: 17-OCI-214
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident, survenu en août 2017, impliquant des agents du Service de police de Windsor et un homme de 43 ans.
Une enquête préliminaire a révélé ce qui suit :
- Le mardi 15 août 2017, des agents du Service de police de Windsor se sont rendus à une résidence pour un incident de violence familiale.
- Lorsque les policiers ont arrêté un homme de 43 ans, celui-ci a dit à la police de faire attention à une blessure à la main qu’il avait subie avant leur arrivée.
- L’homme a été emmené au poste de police, puis à l’hôpital pour y faire soigner sa blessure.
Le directeur Tony Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident, car l’homme s’est infligé lui-même cette blessure, qui n’avait rien à voir avec son interaction avec la police. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.