Communiqué de presse
Ouverture d’une enquête sur la blessure subie par un homme lors de son arrestation à Etobicoke
Numéro du dossier: 17-TCI-271
Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-TCI-271
Arrestation d’un homme à Toronto : aucun motif d’accusation contre un agent de police
- Peu après minuit, le 24 septembre 2017, le Service de police de Toronto a reçu un appel au sujet d’une agression sexuelle.
- Juste avant 2 h du matin, les policiers ont repéré un homme dans le secteur du boulevard Lakeshore et de la 29e Rue.
- L’homme, âgé de 42 ans, a été arrêté.
- L’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure grave.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.