Communiqué de presse
Un véhicule qui était suivi s’écrase contre un lampadaire : l’UES ouvre une enquête
Numéro du dossier: 17-TVI-269
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Aucune accusation criminelle justifiée contre la police relativement à une collision à Toronto
- Le jeudi 21 septembre 2017, des agents du Service de police de Toronto (SPT) se dirigeaient vers l’ouest sur l’avenue Eglinton.
- Vers 12 h 30, les agents ont tenté d’intercepter un véhicule.
- Le véhicule s’est éloigné et, peu après, s’est écrasé contre un lampadaire, dans le secteur de l’avenue Eglinton Est et de Rumsey Road.
- Une passagère du véhicule a été transportée à l’hôpital; elle a subi une blessure au dos. Le conducteur du véhicule a fui la scène et un autre passager a été arrêté.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.