Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur les blessures graves d’une femme à Sarnia
Numéro du dossier: 17-OCI-194
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a mis fin à l’enquête sur un incident de juin 2017, qui a été signalé à l’UES par une femme, le 26 juillet 2017.
Une enquête préliminaire a révélé ce qui suit :
- Le 18 juin 2017, une femme de 67 ans a appelé le 9-1-1 en disant qu’elle avait des pensées suicidaires. Après l’appel, les Services médicaux d’urgence et deux agents de police du Service de police de Sarnia se sont rendus à la résidence de la femme.
- La femme a été transportée à l’hôpital par ambulance et hospitalisée.
- Une radiographie a démontré que la femme avait une blessure au dos.
Le directeur Tony Loparco a déclaré : « Après que la femme a été escortée vers l’ambulance par les ambulanciers paramédicaux, les agents de police ont quitté sa résidence et ne se sont pas rendus à l’hôpital. À l’hôpital, la femme ne s’est plainte que de douleurs à la poitrine. Selon les éléments de preuve, il est évident que la blessure au dos de la femme n’a pas été causée par son interaction avec un des agents de police. En conséquence, l’enquête est close. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.