Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur le décès d’un homme dans le canton de Rideau
Numéro du dossier: 17-PCD-136
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Le plaignant dans une enquête de l’UES succombe à ses blessures à l’hôpital d’Ottawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a mis fin à son enquête sur un incident au cours duquel un homme de 43 ans a subi une blessure par balle qu’il s’est lui-même infligée, en juin 2017. L’homme a succombé à ses blessures quelques jours plus tard.
Une enquête préliminaire a révélé ce qui suit :
- Dans l’après-midi du 3 juin 2017, un agent du détachement de Rideau Lakes de la Police provinciale de l’Ontario a appelé l’homme par téléphone afin de l’aviser d’accusations qui pesaient sur lui. L’agent a conseillé à l’homme de se rendre à la police et il lui a expliqué qu’il serait relâché s’il remettait une promesse.
- À 15 h 20, l’homme a appelé le 9-1-1 pour signaler qu’il s’était tiré une balle dans le corps.
- Des agents de police et des ambulanciers paramédicaux ont été envoyés à la résidence de l’homme, qui a été découvert dans un buisson, à proximité.
- Il a été transporté à l’Hôpital Civic d'Ottawa par ambulance aérienne et a subi une opération.
- L’homme a succombé à ses blessures. Son décès a été prononcé à 19 h 47, le 9 juin 2017.
Le directeur Tony Loparco a déclaré : « L’autopsie a confirmé que l’homme est décédé à la suite de complications causées par un coup de feu à la poitrine. Lorsque le coup est parti, aucun agent de police n’était présent. En conséquence, étant donné qu’il n’existe aucune preuve qu’un agent de police a été responsable de la mort de cet homme, l’enquête est close. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.