Communiqué de presse
L’UES enquête sur les circonstances dans lesquelles un véhicule a fait un tonneau près de Smiths Falls
Numéro du dossier: 17-PVI-232
Les autres communiqués de presse concernant le cas 17-PVI-232
Accident de véhicule sur la route 15 près de Smiths Falls : aucune accusation criminelle justifiée
- Juste après minuit, le 27 août 2017, des agents de la Police provinciale de l’Ontario et du service de police de Smiths Falls ont été appelés pour un différend.
- Quand les policiers sont arrivés sur place, un homme a pris la fuite dans un véhicule.
- Peu après, les policiers ont repéré le véhicule en fuite.
- Le véhicule en fuite a alors frappé deux véhicules de police.
- Le véhicule en fuite a par la suite fait un tonneau sur la route 15, à la hauteur de Golf Club Road.
- Le conducteur du véhicule – un homme de 29 ans – a été emmené à l’hôpital.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.