Communiqué de presse
L’UES porte une accusation contre un agent du Service de police de Toronto
Numéro du dossier: 17-TVI-004
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L’UES lance une enquête à Toronto après qu’un cycliste a été blessé
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en janvier 2017. Par conséquent, le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation à l’encontre de l’agent en question.
Une enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Dans la soirée du lundi 9 janvier 2017, des agents du Service de police de Toronto ont répondu à un appel dans le secteur de McCowan Road et de l’avenue Lawrence Est.
- À leur arrivée, les agents de police ont repéré un homme à bicyclette.
- Une voiture de police conduite par l’agent impliqué est entrée en collision avec la bicyclette de l’homme.
- L’homme a été transporté à l’hôpital où il a été traité pour des blessures graves.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent de police Cole Robinson du Service de police de Toronto est confronté à un chef d’accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 249(3) du Code criminel.
L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 1911, avenue Eglinton Est, à Toronto, le 18 juillet 2017.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.